Monsieur Marc CHATEL, conciliateur de justice assurera ses permanences, sur rendez-vous,
tous les 1er et 3ème vendredis de chaque mois de 15h à 17h, en mairie.
Le conciliateur de justice peut intervenir pour :
- des problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen…),
- des différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,
- des litiges de la consommation,
- des impayés,
- des malfaçons de travaux.
Par contre il n’intervient pas pour des litiges :
- d’état civil,
- de droit du travail,
- de conflits avec l’administration (s’adresser au Défenseur des Droits).
Contact : Marc CHATEL 06.50.70.12.18