Arrêté Préfectoral en date du 10 janvier 2019

Arrêté Préfectoral en date du 10 janvier 2019

Arrêté fixant la composition des commissions de contrôle.

VU le code électoral, notamment les articles L.19 et R7 à R 11; … contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de …

Arrete Commissions De Controle 2019

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