Avis d’enquête publique

Avis d’enquête publique

préalable à l’élaboration du plan de prévention des risques naturels« mouvements de terrain »
DE LA COMMUNE DE VOLMERANGE-LES-MINES
PÉTITIONNAIRE: DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA MOSELLE
Par arrêté préfectoral n° 2023-DCAT-BEPE- 7 5 du 27 mars 2023, une enquête publique est prescrite sur
le projet susvisé, d’une durée de 32jours, du 9 mai 2023 au 9 juin 2023 inclus.
La commune concernée est Volmerange-les-Mines, siège de l’enquête.
Monsieur François Kiffer, directeur du travail retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur;
en cas d’empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption
de l’enquête. Monsieur Kiffer assurera les permanences selon le calendrier suivant, afin d’y recueillir les
observations écrites et orales du public :
mardi 9 mai 2023 de 8h à 10h en mairie de Volmerange-les-Mines
mardi 23 mai 2023de10h à 12h en mairie de Volmerange-les-Mines
vendredi 2juin 2023de15h à 17h en mairie de Volmerange-les-Mines
vendredi 9 juin 2023 de 15h à 17h en mairie de Volmerange-les-Mines.

Avis D’enquête Publique 2023 DCAT BEPE 75