Avis d’enquête publique

Avis d’enquête publique

L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte de l’intérêt des tiers. Elle est organisée conformément aux articles L. 123-1 et R. 123-1 et suivants du Code de l’environnement, et par arrêté en date du 14 mai 2019 pris par le Président du Conseil Régional de la Région Grand Est. Elle se déroulera du 03 juin 2019 à 09h30 au 04 juillet 2019 à 23h59.

Pour le bon déroulement de l’enquête publique, 14 sites des maisons de la Région sont mobilisés pour accueillir les participants, répondre à leurs interrogations le cas échéant et assurer trois permanences des commissaires enquêteurs (pour plus de précision voir l’avis ci-joint). Par ailleurs, un registre dématérialisé (www.registredemat.fr/sraddetgrandest) est mis en place afin de télécharger les documents du SRADDET et de faciliter l’expression de tous sur ce projet.

 

AVIS ENQUETE PUBLIQUE SRADDET GRAND EST

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