Enquête Publique

Enquête Publique

L’arrêté préfectoral n° 2019-DCAT/BEPE- 183 du 10 juillet 2019 prescrit l’ouverture d’une enquête publique préalable au projet de renouvellement de l’exploitation de la carrière située sur le territoire de la commune par la société La Roche Blanche.
L’enquête publique préalable au projet d’une durée de 32 jours aura lieu du 26 août au 26 septembre inclus.
Le Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné M. Daniel CHRISTNACKER en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier d’enquête relatif à ce projet, comportant une étude d’impact, l’étude de dangers, le résumé non technique, les avis des services consultés lors de la phase d’examen, l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Grand Est (MRAE) et la réponse de l’exploitant, sera déposé en mairie.

Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier :
– sur support papier en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie,
– sur le site internet de la Préfecture de la Moselle à l’adresse :
www.moselle.gouv.fr/Publications/Publicite-legale-installations-classees-et-hors-installations-classees/Arrondissement-de-Thionville
ou sur un ordinateur mis à disposition du public dans le hall de la Préfecture aux horaires d’ouverture du public de 8h30 à 15h30.

L’étude d’impact ainsi que la réponse écrite à l’avis de l’autorité environnementale sont mises à disposition du public sur le site www.projets-environnement.gouv.fr.

Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre propositions pendant toute la durée de l’enquête :
– sur le registre d’enquête tenu à sa disposition à la mairie,
– par écrit à  Mairie Place Raymond Locatelli 57330 Volmerange les Mines à l’attention de M. Daniel CHRISTNACKER,
– ou par mail à pref-consultations-thionville@moselle.gouv.fr.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie le :
– lundi 26 août de 16h à 17h,
– mercredi 4 septembre de 14h à 16h,
– mercredi 11 septembre de 10h à 12h,
– mercredi 18 septembre de 16h à 18h,
– jeudi 26 septembre de 16h à 17h.

Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées à Mme Maud LETURGEON Responsable du dossier de la société LA ROCHE BLANCHE Technopole Nancy Brabois 5 allée de la Forêt de la Reine 54500 Vandoeuvre les Nancy.
Tél 03 83 67 62 32 Mail maud.leturgeon@encem.com.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus, après avis éventuel du Conseil Départemental de la Nature des Paysages et des Sites.