Arrêté du 5 juillet 2024, réglementant temporairement la vente, le port, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, applicable à compter du lundi 8 juillet 2024.
https://volmerangelesmines.fr/wp-content/uploads/2024/07/AP-CAB-PPA-n°375.pdf