Par délibération en date du 22 juin 2021, le Conseil Municipal de Volmerange-Les-Mines a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme, engagée par arrêté municipal n°2021-43.
Étiquette : plu
Modification simplifiée n°3 du PLU
Modification simplifiée n°2 du PLU
Modification simplifiée n°1 du PLU
Plan Local d’Urbanisme (PLU) : document approuvé
Le PLU a été approuvé en Conseil Municipal du 3 février 2016.
La délibération d’approbation fait l’objet d’un affichage en Mairie depuis le 5 février 2016 et une mention a été insérée dans la rubrique « Annonces Légales » du journal ″Le Républicain Lorrain″ du 5 février 2016.
Le PLU est exécutoire depuis le 8 février 2016.
Il est consultable en Mairie.