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Par délibération en date du 22 mai 2019, le Conseil Municipal de Volmerange-Les-Mines a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme, engagée par arrêté municipal n°2019-38. Continuer la lecture →

Le PLU de Volmerange-les-Mines a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 3 février 2016. Depuis son approbation… Continuer la lecture →

Le PLU de Volmerange-les-Mines a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 3 février 2016. Depuis son approbation, la commune a repéré des erreurs matérielles et d’appréciation notamment sur le plan de zonage qu’elle souhaiterait rectifier. Le maire a pris un arrêté en date du 11/07/2017 concernant les points de modification, celui-ci a été affiché le 12/07/2017 Continuer la lecture →

Le PLU a été approuvé en Conseil Municipal du 3 février 2016.

La délibération d’approbation fait l’objet d’un affichage en Mairie depuis le 5 février 2016 et une mention a été insérée dans la rubrique « Annonces Légales » du journal ″Le Républicain Lorrain″ du 5 février 2016.

Le PLU est exécutoire depuis le 8 février 2016.

Il est consultable en Mairie.