Ouverture d’une enquête préalable à :
1) la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux des sources de la Rose 1, 2 et 3, à titre de régularisation, situées sur le territoire des communes de Volmerange les Mines et Escherange, de l’instauration des périmètres de protection de ces points d’eau,
2) l’autorisation d’utiliser l’eau des sources pour l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Volmerange-les-Mines.
Pétitionnaire : Mairie de Volmerange-les-Mines
Le préfet de la Moselle a prescrit du 23 octobre au 8 novembre 2023, soit 17 jours, l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux susvisés sur le territoire des communes de Volmerange les Mines et Escherange. La commune de Volmerange-les-Mines est désignée siège de l’enquête.
Le tribunal administratif de Strasbourg a désigné monsieur Joël Baptiste en qualité de commissaire enquêteur, et monsieur Nicolas Marchetto en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Les personnes intéressées pourront prendre connaissance, pendant la durée de l’enquête, des pièces du dossier :
– sur support papier dans les mairies susmentionnées aux heures habituelles d’ouverture au public,
– sur le site internet de la préfecture : « www.moselle.gouv.fr – publications – publicité légale installations classées et hors installations classées – arrondissement de Thionville »,
– ainsi que sur un ordinateur mis à la disposition du public dans le hall d’accueil de la préfecture de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, du lundi au vendredi après prise de rendez-vous au minimum 24 h auparavant au 03 87 34 87 34.
Les observations et propositions pourront être consignées :
– sur les registres à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, qui seront déposés dans les mairies susmentionnées,
– par écrit à la mairie de Volmerange-les-Mines, 2 rue d’Ottange (57330), à l’attention de M. Joël Baptiste, commissaire-enquêteur, – par mail à l’adresse suivante : pref-consultations-forages-captages@moselle.gouv.fr.
Toutes les observations écrites du public seront annexées au registre d’enquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recueillir les observations écrites et orales, selon le calendrier suivant :
* en mairie de Volmerange-les-Mines
– le jeudi 2 novembre 2023 de 10h à 12h
– le mercredi 8 novembre 2023 de 16h à 18h
Des informations sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur le Maire – 2 rue d’Ottange – 57330 Volmerange-les-Mines – téléphone : 03 82 50 61 07 – Courriel : mairie@volmerangelesmines.com.
Le dossier d’enquête publique ainsi que l’intégralité des observations sont communicables à toute personne qui en fera la demande et à ses frais auprès du préfet de la Moselle avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci.
Une copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête en mairie de Volmerange-les-Mines et Escherange, à la préfecture de la Moselle ainsi que sur le site internet des services de l’État en Moselle : « www.moselle.gouv.fr – publications – publicité légale installations classées et hors installations classées – arrondissement de Thionville ».
La déclaration d’utilité publique du projet fera l’objet, le cas échéant, d’un arrêté préfectoral.
Télécharger L’Avis d’enquête publique
Télécharger l’arrêté préfectoral d’enquête publique
