Les redevances perçues par les agences de l’eau pour financer la politique de gestion de l’eau et des milieux aquatiques évoluent.
Celles-ci sont essentielles pour financer les actions de préservation de l’eau et des milieux aquatiques. Elles sont perçues auprès des usagers de l’eau, contribuant ainsi à la lutte contre la pollution, à la protection de la santé et de la biodiversité, et à la gestion quantitative et qualitative de l’eau. En incitant à des pratiques vertueuses et en renforçant la connaissance des pressions exercées sur les milieux aquatiques, ces redevances jouent un rôle clé dans la préservation de l’environnement. Instaurées par la loi de 1964, elles continuent à évoluer au fil des années.
Ces redevances ont fait l’objet d’une révision. Celle-ci supprime trois des redevances actuelles :
Redevance de pollution domestique
Redevance pour modernisation des réseaux de collecte domestique
Redevance pour modernisation des réseaux de collecte non domestique
En substitution, trois nouvelles redevances sont créées :
Redevance sur la consommation d’eau potable
Redevance de performance des réseaux d’eau potable
Redevance de performance des systèmes d’assainissement collectif
