Afin de satisfaire les objectifs d’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique, le législateur a introduit, par une loi du 10 mars 2023, la création dans chaque commune de zones d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, etc).
La définition de ces zones doit répondre aux principes suivants :
- présenter un potentiel permettant d’accélérer la production desdites énergies
- solidarité du territoire et sécurisation de l’approvisionnement du pays
- prévenir et maîtriser les dangers ou les inconvénients desdites installations
- être définies pour chaque type d’installation (éolien, photovoltaïque…)
- ne pas être comprises dans certaines zones protégées
- tenir compte des zones d’activité économique.
Parallèlement et en conséquence ce qui précède, des zones d’exclusion peuvent également être définies.
Ces zones devront être proposées par le conseil municipal et le conseil communautaire après concertation du public puis transmises au Préfet.
La commune de Volmerange les Mines lance ainsi une concertation auprès de ses habitants afin qu’ils puissent faire part de leur avis sur la définition de ces zones avant discussion en conseil municipal.
La concertation débutera le mardi 17 octobre et prendra fin le lundi 30 octobre 2023.
Un dossier de présentation est consultable en mairie.
Vous êtes invités à faire part de vos observations en mairie aux horaires d’ouverture.