Réglementation – Nouveaux arrêtés

Réglementation – Nouveaux arrêtés

Travaux de bricolage ou de jardinage :

Les travaux réalisés par les particuliers à l’aide d’outils sonores (tondeuses à gazon, perceuses, tronçonneuses, etc.) créant une gêne pour le voisinage peuvent être effectués en semaine de 8h00 à 12h et de 13h00 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h, le dimanche de 9h à 12h.

Tous les travaux sont interdits les jours fériés.

Le brûlage de déchets verts ou autres est INTERDIT : Arrêté Préfectoral du 11 février 2014. Amende jusqu’à 1500 €.

Les installations de ventilation, de chauffage et de climatisation, individuelles ou collectives, ne doivent pas être source de gêne au voisinage.

Bruits des travaux et chantiers :

Les travaux bruyants sont autorisés en semaine de 7h à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h.

ILS SONT INTERDITS LE DIMANCHE ET LES JOURS FERIES.

Ils pourront faire l’objet d’une dérogation exceptionnelle et de dispositions particulières. Un plan de chantier devra être soumis à Monsieur le Maire.

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