Urbanisme

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P.L.U.  |  Arboretum

Le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme)

Un plan local d’urbanisme (PLU) est un document fixant les normes de planification de l’urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Le PLU établit ainsi les principales règles applicables à l’utilisation du sol sur un territoire déterminé. Il est élaboré par la commune ou l’EPCI (en cas de groupement de communes). Après son élaboration, le PLU peut éventuellement être révisé ou modifié. Suite à une loi de décembre 2000, le PLU a succédé à l’ancien plan d’occupation des sols (POS).

Modification simplifiée n°3 du PLU 23/08/2019 - Par délibération en date du 22 mai 2019, le Conseil Municipal de Volmerange-Les-Mines a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme, engagée par arrêté municipal n°2019-38.
Modification simplifiée n°2 du PLU 06/12/2018 - Le PLU de Volmerange-les-Mines a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 3 février 2016. Depuis son approbation…
Modification simplifiée n°1 du PLU 06/12/2018 - Le PLU de Volmerange-les-Mines a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 3 février 2016. Depuis son approbation, la commune a repéré des erreurs matérielles et d’appréciation notamment sur le plan de zonage qu’elle souhaiterait rectifier. Le maire a pris un arrêté en date du 11/07/2017 concernant les points de modification, celui-ci...
Plan Local d’Urbanisme (PLU) : document approuvé 06/12/2018 - Le PLU a été approuvé en Conseil Municipal du 3 février 2016. La délibération d’approbation fait l’objet d’un affichage en Mairie depuis le 5 février 2016 et une mention a été insérée dans la rubrique « Annonces Légales » du journal ″Le Républicain Lorrain″ du 5 février 2016. Le PLU est exécutoire depuis le 8 février 2016....

 

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